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L’Europe fixe un précédent pour le reste du monde avec des lois révolutionnaires sur l’IA

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Les nouvelles réglementations de l’Europe sur l’intelligence artificielle s’apprêtent à créer un précédent pour le reste du monde. Après que les pays de l’UE ont approuvé un accord politique conclu en décembre, les règles historiques entreront en vigueur le mois prochain. Cette législation, connue sous le nom de AI Act de l’Union européenne, dépasse l’approche plus souple des États-Unis en matière de conformité volontaire et contraste avec l’accent mis par la Chine sur le maintien du contrôle social. Après l’approbation des législateurs de l’UE il y a deux mois, le AI Act, initialement rédigé par la Commission européenne en 2021, a subi d’importantes modifications. Les préoccupations mondiales concernant le rôle de l’IA dans la propagation de la désinformation et la gestion du matériel protégé par des droits d’auteur se sont intensifiées, notamment avec la montée en puissance des systèmes d’IA générative comme le ChatGPT d’OpenAI soutenu par Microsoft et le chatbot Gemini de Google. Selon le ministre belge de la numérisation, Mathieu Michel, cette loi révolutionnaire répond à un défi technologique mondial tout en présentant des opportunités pour les sociétés et les économies. Le AI Act souligne l’importance de la confiance, de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des nouvelles technologies, avec des dispositions pour des exigences de transparence strictes pour les systèmes d’IA à haut risque et des réglementations plus légères pour les modèles d’IA à usage général. Il restreint l’utilisation par les gouvernements de la surveillance biométrique en temps réel dans les espaces publics à des cas spécifiques, tels que certaines infractions, la prévention des attaques terroristes et la recherche de personnes soupçonnées de crimes graves. L’impact de la législation devrait dépasser celui de l’UE, car les entreprises en dehors du bloc qui utilisent les données clients de l’UE dans leurs plateformes d’IA devront se conformer. Le AI Act pourrait servir de modèle pour d’autres pays et régions, à l’instar de la façon dont le RGPD a influencé les réglementations en matière de confidentialité à l’échelle mondiale. Alors que les nouvelles réglementations s’appliqueront officiellement en 2026, certains interdictions prendront effet six mois après l’entrée en vigueur de la loi, notamment les interdictions d’utilisation de l’IA dans l’évaluation sociale, la police prédictive et le grattage non ciblé d’images faciales sur Internet ou de séquences CCTV. Les obligations pour les modèles d’IA à usage général entreront en vigueur après 12 mois, tandis que les règles pour les systèmes d’IA intégrés dans des produits réglementés s’appliqueront après 36 mois. Les violations du AI Act pourraient entraîner des amendes allant de 7,5 millions d’euros (8,2 millions de dollars) ou 1,5 % du chiffre d’affaires à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial, selon la nature de la violation.

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